Dans cet article un peu long (désolé, mais comme ça vous savez à quoi vous attendre), je compare les campagnes pour et contre l’imposition individuelle des couples mariés. Vous savez, le truc sur lequel il faut voter dimanche. Et j’en profite pour donner des chiffres et 2-3 infos précises. Parce que oui madame-monsieur, je connais bien le sujet. J’ai dû le creuser pour un autre article. Sérieux, l’autre article.
(☝️ Avant de commencer, vous aurez noté le désarroi de ce couple totalement pas réaliste où c’est la femme qui possède la maison et le mari qui a la voiture? Je sais bien que faire sa déclaration d’impôts c’est une corvée, mais on est tout plein à s’en sortir pas si mal chaque année, alors bon…)
L’autre matin, la RTS évoquait un sondage sur la prochaine votation concernant l’imposition des couples mariés. En résumé, le oui perdait de la vitesse et un camp accusait l’autre de mener «une campagne fallacieuse». Il faut dire que je connais assez bien le sujet, parce que j’ai rédigé un article pour la formidable boîte Prysm, une sorte de fiduciaire plus plus spécialisée dans les questions fiscales complexes (allez les voir, ils et elles sont top. Genre si vous avez une entreprise, une activité indépendante, des participations à gauche et à droite, ou des situations transnationales).
Bref, j’ai assez bien compris le système et j’ai décidé de me pencher sur les campagnes pour et contre cette votation. Histoire de comprendre qui dit quoi et qui fallacie qui.
Mais d’abord, j’ai l’intention de me lancer dans une de ces petites digressions dont j’ai le secret et qui ont fait ma réputation. Une faculté probablement héritée de ma maman. Si vous avez peu de temps, ou que vous aimez pas les digressions, ou que vous aimez pas ma maman (ce serait salaud, elle est géniale) et que vous voulez aller au fond du truc tout de suite, faites donc usage de ces liens astucieux:
Qui sont les gagnant-es et les perdant-es?
Comparaison des arguments pour et contre la réforme
Quelques arguments du non à démonter
Il était une fois…
Vous êtes encore là? Vous avez bien fait. Alors je dois vous dire que j’ai un historique avec ce thème puisque j’ai été marié. Je me souviens encore de ce moment où ma femme et moi on est rentrés de nos vacances nuptiales: une semaine de thalasso en Bretagne, il fallait décompresser un peu. (Et décuver aussi, mais là on avait lamentablement échoué).
Enfin, à notre retour à Lausanne, deux surprises nous attendaient. La première, c’était une plage artificielle créée dans le salon par des amis facétieux. Du sable, une piscine gonflable avec un poisson rouge dedans, des transats… on a bien ri. La deuxième surprise était beaucoup moins drôle: une lettre des impôts qui disait un truc du genre: «Félicitations pour votre mariage (je déconne, c’était sûrement plutôt une formule sans aucune chaleur humaine, genre ‘votre statut d’état civil a été modifié’), voilà une facture complémentaire pour vos impôts.»
Et en gros, sans avoir gagné 1 franc de plus que prévu, juste parce qu’on était mariés, on a dû rajouter environ 4000 balles d’impôt aux 8000 ou 9000 qu’on payait déjà. Et même si l’arrivée des enfants a réduit tout ça, c’est resté quelque part dans un coin de ma tête. Et ça ressortait à chaque fois que ce qu’on appelle avec raison «la pénalisation fiscale du mariage» revenait dans l’actu.
Que propose la réforme?
Après 40 ans de débats animés, notre Parlement a fini par arriver à une solution qui paraît simple (même si je suis pas un spécialiste): l’imposition individuelle. En gros, dès qu’une personne atteint la majorité, elle devient une contribuable et sera imposée toute seule comme une grande tout le reste de sa vie, qu’elle se marie ou non, qu’elle se sépare ou non, qu’elle ait un nombre impair d’enfants ou non, ou pas du tout d’ailleurs.
Oui, ça veut dire une déclaration d’impôts par personne et oui, ça va faire plus de boulot pour les feignasses qui confiaient jusqu’ici cette lourde tâche à leur conjoint-e. Mais le résultat, c’est qu’à salaire égal, tout le monde paiera le même impôt, marié-e ou pas.
Sur ce sujet, c’est le seul projet à avoir été accepté par le Conseil des Etats et le Conseil national en 25 ans. Mais pour certains et certaines, ce nouveau système pose problème et c’est pour ça qu’on se retrouve avec une votation dimanche pour avoir le dernier mot.
Qui sont les gagnant-es et les perdant-es?
Je vous livre la version résumée que je retiens après avoir étudié le sujet pour mon article.
Les gagnant-es: les couples mariés dont les deux conjoints travaillent
L’équipe de Prysm a réalisé plusieurs simulations sur la base des nouveaux barèmes et la conclusion est claire: si les deux conjoints travaillent, le couple marié paiera moins d’impôts avec la réforme. Par exemple, un couple marié où chaque conjoint gagne 90’000 francs imposables paiera 3646 francs d’impôts demain contre 6602 francs aujourd’hui!
Les légèrement perdant-es: les personnes non mariées dont le revenu imposable dépasse CHF 95’000 (aka les riches)
En gros, les personnes qui gagnent plus de 10’000 francs par mois paieront légèrement plus d’impôt qu’aujourd’hui. Par exemple, une personne dont le revenu imposable se situe entre 125’000 et 160’000 paiera environ 300 francs de plus. Là, on parle de quelque chose comme 0,2% d’augmentation.
Les vrai-es perdant-es: les couples mariés dont un seul conjoint travaille
C’est vrai que ceux-là vont morfler. Par exemple, et sans tomber dans les clichés, un couple où le mec gagne un revenu imposable de CHF 180’000 et où Bobonne reste à la maison avec les mômes paiera un impôt de CHF 8977 contre 5959 actuellement. Autour de moi et dans ma génération, ce genre de situation n’existe pas. Et franchement, est-ce que c’est le modèle de société qu’on veut encourager?
Comparaison des arguments pour et contre la réforme
Les forces en présence
Qui est pour la réforme?
Une assez large coalition qui regroupe la gauche, mais aussi le PLR et les Vert’libéraux (j’ai jamais compris cette orthographe, sérieux 🙄). Le Conseil fédéral et les deux chambres du Parlement sont aussi en faveur de la réforme. Tout comme plusieurs associations féminines.
Qui est contre la réforme?
L’UDC, le Centre, le Parti évangélique suisse, l’UDF (un autre parti chrétien). Ils sont rejoints par «de nombreux cantons», probablement ceux qui se sont déjà cassé les fesses à changer leur législation pour mettre fin à la discrimination des couples mariés et qui ont peur de devoir de nouveau adapter plein de trucs?
Mon interprétation
Le camp du non se compose quand même de gens puissamment conservateurs. Je dis ça, je dis rien.
L’argumentation en chiffres
Sur les sites internet des comités du oui et du non, le niveau de détail des arguments est assez différent. Si on prend des indicateurs purement quantitatifs:
Pour la réforme: les arguments représentent 962 mots pour 6428 caractères
Contre la réforme: les arguments représentent 219 mots pour 1651 caractères
Mon interprétation
Evidemment, c’est pas parce qu’on a un argumentaire plus long qu’on a forcément raison. Mais la différence de volume de texte (un facteur de 1 à 4 quand même) est quand même étonnante.
L’argumentation en style
Pour la réforme
La première chose qui frappe, c’est que les arguments contiennent des chiffres, des statistiques, des sources. L’autre chose qu’on remarque, c’est que même si le texte adopte une tonalité affirmative, un effort est fait pour justifier les propos. Voici quelques extraits:
«L’imposition individuelle allège la charge fiscale des personnes mariées qui ont toutes deux un revenu : ce sont précisément elles, et elles seules, qui sont aujourd’hui discriminées par le mariage. Elles paient plus d’impôts que si elles vivaient en concubinage.»
«Les pertes sont également nettement plus faibles qu’avec n’importe quelle variante de l’initiative conservatrice du parti Le Centre. Celle-ci entraîne, selon sa mise en œuvre, des pertes fiscales de 700 millions à 1,4 milliard de francs.»
Contre la réforme
Le texte ne contient presque aucun chiffre, aucune donnée sourcée. On a plutôt affaire à des opinions, mais sans effort pour les appuyer. Voici quelques extraits:
«Pour qu’un couple marié puisse être imposé séparément, ses biens devraient être répartis comme lors d’un divorce (avoirs bancaires, propriété du logement, etc.).»
«La nouvelle imposition individuelle entraînerait de nouvelles injustices ; les couples mariés disposant d’un seul revenu ou les familles ayant un revenu secondaire faible devraient payer des impôts nettement plus élevés qu’aujourd’hui.»
Mon interprétation
Je remarque quand même un langage un peu plus flou dans le camp du non. Par exemple, on nous dit que pour absorber le travail provoqué par toutes ces déclarations d’impôt supplémentaires, «les cantons et les communes devraient embaucher à grands frais des centaines de nouveaux fonctionnaires.» «A grands frais», «des centaines», c’est vraiment pas très précis tout ça. En passant, sur la page d’accueil du même site, on lit que «l’imposition individuelle ne peut être mise en œuvre qu’avec des milliers de fonctionnaires fiscaux supplémentaires.»
C’est pas seulement le problème des contradictions, c’est une question de contexte. Parler de centaines ou de milliers de fonctionnaires supplémentaires à des gens du camp conservateur, c’est leur faire risquer la crise cardiaque. Mais si on y réfléchit deux secondes? «Des centaines», en théorie ça peut être 120. Dès qu’on dépasse les 100, on est à plusieurs centaines. 1,2 centaine, par exemple. Mais si on rapporte 120 fonctionnaires à 26 cantons, ça fait plus grand-chose. Et bien sûr, on sait pas si ces 120 fonctionnaires viendraient se rajouter à 300, 1500 ou 12’000 fonctionnaires, ce qui changerait aussi la donne.
Le flou, c’est une arme redoutable: pour lui donner un sens, c’est au public de l’interpréter. Et donc on va toujours y voir ce qu’on a envie d’y voir, sans pouvoir accuser l’émetteur du message de quoi que ce soit, puisque au fond il n’a jamais vraiment dit ce qu’on lui fait dire quand on interprète.
Quoi d’autre?
Pour la réforme
Le site propose un calculateur. Comme ça, tout le monde peut savoir concrètement comment sa situation personnelle pourrait évoluer avec la réforme. Les paramètres du modèle de calcul sont publiés. Un bel effort de transparence.
Autre élément intéressant: dans les arguments, les calculs fiscaux arrivent seulement en 3e position. Ça veut dire que pour le camp du oui, la décision est d’abord un choix sur le modèle de société qu’on veut pour mettre fin à la situation actuelle.
Contre la réforme
Pas de calculateur, mais 8 témoignages pour un total de 257 mots, presque autant que les arguments eux-mêmes. Ces textes portés par des personnalités politiques ressemblent plus à des opinions ou même à des convictions personnelles. Des choses difficiles à vérifier.
Mon interprétation
Admettons que je sois en train d’hésiter parce que je sais pas quoi voter. Et je décide de faire le tour des sites du oui et du non. Dans le premier cas, j’ai la sensation d’un groupe qui sait ce qu’il soutient. Qui propose un langage idéologique bien sûr, mais aussi des arguments, des chiffres, des sources. Qui adopte une posture rationnelle.
Dans le camp du non, il y a moins d’efforts, moins de soin, moins de contenu. On a l’impression d’un gamin qui dit «Non, j’veux pas et pis c’est tout!»
Quelques arguments du non à démonter
Je résiste pas, parce que certaines affirmations m’énervent.
«Un système fiscal libéral laisse aux familles la liberté de choisir leur modèle familial. L’imposition individuelle péjorerait cette liberté.» – Philipp Matthias Bregy, Président Le Centre Suisse, Conseiller national (VS)
Désolé, mais non. Si la réforme passe, tout le monde sera traité de la même manière, avec ou sans mariage. Je vois pas quelle liberté ça entrave. C’est même une distorsion de la réalité (vous avez remarqué comme j’évite de dire mensonge?) (ah zut) assez zinzin, parce que le système actuel, en pénalisant les couples mariés, pourrait aussi être accusé d’orienter le choix de se marier ou pas.
«On sous-estime fortement les coûts cachés de cette réforme : 1,7 million de déclarations fiscales de plus chaque année, 1’500 fonctionnaires supplémentaires à embaucher pour les traiter, de lourds investissements informatiques, et finalement, une facture que les contribuables devront assumer.« – Vincent Maitre, Conseiller national Le Centre (GE)
Je le prends parce que c’est un des rares arguments chiffrés du camp du non. Le nombre de déclaration correspond d’ailleurs à celui utilisé par le camp du oui (1,8 million). Donc il faudrait engager 1500 fonctionnaires supplémentaires (de nouveau ce mot qui fait frissonner d’horreur la droite conservatrice)? En gros, ça veut dire 1 fonctionnaire pour 1000 déclarations d’impôt? Ça me paraît élevé, surtout qu’il me semble que le traitement des déclarations est largement automatisé, mais j’ai pas vraiment les moyens de vérifier. Mais admettons. 1500, ça veut dire en moyenne 57 fonctionnaires par canton. Il faut se souvenir qu’aujourd’hui dans le canton de Vaud, on a 20’000 fonctionnaires sans compter les profs et le personnel hospitalier. Alors même si on faisait péter la moyenne, il me semble que ça resterait gérable.
«Plutôt que de corriger une injustice, cette réforme change fondamentalement notre système au détriment de la classe moyenne et des familles.» – Marie-France Roth Pasquier, Conseillère nationale Le Centre (FR)
Euh, désolé mais non. Les familles mariées ou non mariées seront toutes traitées de la même manière, donc on voit pas tellement ce qui pourrait constituer un détriment. Oui, celles où il y a une personne qui travaille et une qui ne travaille pas seront perdantes, mais on peut pas dire que toutes les familles seront perdantes: c’est tout simplement faux. Et la classe moyenne? Ben pas non plus: pour que la facture d’impôt monte, il faut gagner plus que 10’000 francs par mois (et ne pas être marié). Je sais qu’il y a l’inflation et tout ça, mais à passé 10 plaques par mois, moi j’ai pas l’impression qu’on parle de la même classe moyenne 😅
Alors il faut faire quoi?
C’est pas à moi de vous dire comment voter. De toute façon c’est un peu tard. Ce que je retiens, c’est que si le nouveau système passe, ça sera ni la cata pour tout le monde, ni un jackpot généralisé. Et que donc il faut pas juste se demander ce que ça change pour moi, mais plutôt réfléchir au modèle de société proposé.
Avec la réforme, on nous propose un système égalitaire. Tout le monde traité de la même façon. On nous propose un système qui encourage tout le monde à travailler. Ce qui est bien au cours de la vie commune, et très précieux en cas de séparation. Et si on sort de la théorie et qu’on regarde la réalité de la société suisse aujourd’hui, on voit que ça va bénéficier à une plus grande égalité entre hommes et femmes. Parce que c’est surtout les femmes qui réduisent leur taux de travail ou arrêtent complètement pour s’occuper de la famille. Et qui souffrent en cas de séparation ou arrivées à la retraite.
Alors évidemment, c’est pas une réforme fiscale qui va mettre fin au patriarcat, rééquilibrer la charge mentale ou les travaux domestiques. Mais le nouveau système me paraît être un pas dans la bonne direction. Au-delà des calculs individuels. Et finalement, c’est le but d’une votation, non? Décider collectivement de ce qui est mieux pour l’ensemble de la population.
Je pense que vous avez deviné ce que j’ai voté.
